ZOOM SUR ZOOM SUR 1 Accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs 4 L’ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul 2 Accordée pour des équipements et travaux de chau age, d’isolation, de ventilation et certaines prestations 3 Elle doit être demandée avant le début des travaux et elle est versée à la fin des travaux 5 La durée minimale d’occupation du logement est fixée à 8 mois par an 6 Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an à compter de la demande de solde. MAPRIMERÉNOV FONCTIONNE SELON LES GRANDS PRINCIPES SUIVANTS MaPrimeRénov est une aide à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov. Cette aide financière est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. … MaPrimeRénov ... La TVA à taux réduit Dans le cadre de la rénovation de logements, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux, le logement doit être : • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux • a ecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TAUX DE TVA À 10 % La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TAUX DE TVA À 5,5 % La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. 5,5% TVA 10% TVA Source : www.maprimerenov.gouv.fr Source : www.economie.gouv.fr 8 | GUIDE PRO 2023
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