LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE LES AIDES FINANCIÈRES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ZOOM SUR... ... La TVA à taux réduit Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 % La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Tous les produits ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Se référer à www. economi e . gouv. f r/pa r t i cu l i e r s/t va - taux-reduits-travaux 10% TVA Dans le cadre de la rénovation de logements, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux, le logement doit être : • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux • affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. • la TVA réduite s'applique pour l'achat et l'installation du produit auprès d'un professionnel. Tous les produits ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Se référer à www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. 5,5% TVA Les aides CEE sont versées par des entreprises privées afin de compenser l’activité polluante d’entreprises du secteur énergétique. Chaque délégataire CEE propose ses propres primes, avec des montants qui peuvent légèrement varier, et qui évoluent au cours du temps. Vous pouvez utiliser les primes CEE pour aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. Les CEE sont attribués aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie. Le kWh cumac est une unité de mesure spécialement définie pour mesurer la valeur des certificats. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée en cumulé et actualisé (cumac) grâce aux opérations d’économie d’énergie. MaPrimeRénov’ est une aide financière publique mise en place par l’État. Elle est gérée et versée par l’Anah (l’agence nationale de l’Habitat). Son objectif est d’encourager les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration de performance énergétique dans leur(s) logement(s). Et ce, pour atteindre un meilleur niveau de confort thermique tout en minimisant les dépenses énergétiques et l’impact écologique. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux. MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires. Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite. Source : www.maprimerenov.gouv.fr Source : www.economie.gouv.fr 10 | GUIDE PRO 2024
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