LOI ENERGIE CLIMAT : NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 La loi Energie Climat a fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. De nombreuses mesures se mettent en place afin d’atteindre la neutralité carbone. Parmi ces mesures, il y a les CEE qui permettent d’utiliser les primes CEE pour aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. L’autre mesure phare est l’évolution du DPE qui a un impact fort sur la vente et la location des logements. Le but est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment les logements énergivores, car le secteur du bâtiment représente 23% des émissions de gaz à e et de serre en France (source Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires). Enfin, MaPrimeRénov’ est la principale aide à la rénovation énergétique. Elle permet aux propriétaires qui occupent leur logement de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’aide garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et une baisse des d’émissions de gaz à e et de serre. MaPrimeRénov’ Prime Coup de Pouce TVA - Taux réduit Éco-Prêt à Taux Zéro LES LIENS UTILES : AIDES GOUVERNEMENTALES ET DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRES Pour les modalités d’applications consulter les sites www.impot.gouv.fr et www.france-renov.gouv 6 | GUIDE PRO 2024
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