6 | GUIDE PRO 2025 Dans le cadre de la rénovation de logements, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur les travaux, le logement doit être : • achevé depuis plus de deux ans au début des travaux • a ectéàun usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. • la TVA réduite s'applique pour l'achat et l'installation du produit auprès d'un professionnel. Les travaux éligibles : TVA à 10 % La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Tous les produits ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Se référer à www.economie.gouv.fr/particuliers/tvataux-reduits-travaux TVA à 5,5 % La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Tous les produits ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Se référer à www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-tauxreduits-travaux Source : www.economie.gouv.fr Les aides financières à la rénovation énergétique • Aide financière publique mise en place par l’État : gérée et versée par l’ANAH (l’Agence Nationale de l’Habitat). • Objectif : Encourager les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration de performance énergétique dans leur(s) logement(s) pour atteindre un meilleur niveau de confort thermique tout en minimisant les dépenses énergétiques et l’impact écologique. • Montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux. • Critères : Ouverte à tous les propriétaires occupants ou bailleurs et tous les syndicats de copropriétaires. • Cumulable avec : - les CEE (Certificats d’économies d’énergie) - les aides des collectivités locales - aides d’Action logement - TVA réduite • Aides financières versées par des entreprises privées afin de compenser l’activité polluante d’entreprises du secteur énergétique • Chaque délégataire CEE propose ses propres primes, avec des montants qui peuvent légèrement varier, et qui évoluent au cours du temps. • Objectif : Aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. • Attribués aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie. • Le kWh cumac est une unité de mesure spécialement définie pour mesurer la valeur des certificats. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée en cumulé et actualisé (cumac) grâce aux opérations d’économie d’énergie. Source : www.maprimerenov.gouv.fr Zoom sur... la TVA à taux réduit
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