Les certificats d’Économies d’Énergie Vous pouvez utiliser les primes CEE pour aider au financement de travaux générant des économies d’énergie. Dans le cadre de la loi POPE, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie en promouvant l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les fournisseurs d’énergie doivent prouver la réalisation d’économie d’énergie en remettant aux pouvoirs publics un volume préalablement défini decertificatsd’économiesd’énergie (CEE). Les CEE sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie aux acteurs réalisant des opérations d’économies d’énergie. Le kWh cumac est une unité de mesure spécialement définie pour mesurer la valeur des certificats. Le kWh cumac représente l’énergie non consommée en cumulé et actualisé (cumac) grâce aux opérations d’économie d’énergie. La répartition des zones climatiques selon les départements Concerne les départements du Nord et de l’Est de la France ayant un climat semi-continental. Concerne les départements de l’ouest de la France ayant un climat océanique. Concerne les départements du pourtour méditerranéen ayant un climat méditerranéen. Ces di érents climats ont un impact sur les besoins énergétiques qui di èrent d’une zone à une autre. Lors du calcul des primes CEE, les spécificités climatiques sont prises en compte. Zone H1 Zone H2 Zone H3 ZOOM SUR … Les primes « coup de pouce énergie » Les primes “coup de pouce” sont des aides financières aux particuliers attribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE, pour financer certains travaux de rénovation énergétique. LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER • Être propriétaire ou locataire • Le logement concerné peut-être une résidence principale ou secondaire de plus de deux ans • Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes • Les travaux doivent respecter des exigences de performance minimales et être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). LES DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER Sources : Le Centre de documentation Économie Finances - www.economie.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr www.maprimerenov.gouv.fr PLUS D'INFORMATIONS CHOISIR UN FOURNISSEUR D’ÉNERGIE SIGNATAIRE de la charte d’engagement liée à la prime 1 correspondant aux travaux avant de signer le devis des travaux 2 ACCEPTER L’OFFRE DU FOURNISSEUR D’ÉNERGIE ENVOYER LES PIÈCES JUSTIFICATIVES des travaux au fournisseur d’énergie 6 par le professionnel RGE 5 RÉALISATION DES TRAVAUX SIGNER LE DEVIS PROPOSÉ par le professionnel RGE 4 SÉLECTIONNER UN PROFESSIONNEL RGE 3 pour la réalisation des travaux | 7
RkJQdWJsaXNoZXIy NTAwMTk1