conforme à la norme NF EN 1487, sauf en cas d’installation à écoulement libre. - Pompes à chaleur piscine : échangeur en titane : 5 ans - éléments électriques et pompe à chaleur : 2 ans. - Pompe à chaleur air-eau : - Composants électriques, hydrauliques, frigorifiques, évaporateurs, condenseurs, régulation, accessoires ou autres composants : 2 ans - Compresseur, échangeur et cuve ECS : 5 ans Pièces d’usure : les pièces décrites ci-après n’entrent pas dans le cadre de la garantie : joints, anodes, fluide frigorigène. La mise en service effectuée par le Vendeur, une station-service ou un installateur agréé par le Vendeur, ou la souscription d’un contrat d’entretien annuel peut entraîner des extensions de garantie (nécessité de consulter le Vendeur au préalable) - Pompe à chaleur air-air : 2 ans La mise en service effectuée par le Vendeur, une station-service ou un installateur agréé par le Vendeur et qualifié, ou la souscription d’un contrat d’entretien annuel peut entraîner des extensions de garantie (nécessité de consulter le Vendeur au préalable). - Sèche-serviettes : - Sèche-serviettes électriques et mixtes : 2 ans - Accumulateurs de chaleurs électriques et mixtes : 2 ans. - Sèche serviettes eau chaude : 5 ans. - Accessoires de sèche-serviette : 2 ans. - Câbles chauffants : Ce sont des éléments d’équipement soumis à la garantie légale de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans à compter de leur installation par un professionnel qualifié. La qualité de ses Produits permet au Vendeur de prolonger à titre commercial cette garantie de 8 années supplémentaires pour KS et 14 années supplémentaires pour Mozaïk, portant ainsi la durée totale de la garantie à 10 ans pour KS et 16 ans pour Mozaïk. - Accumulateurs de chaleur, aérothermes, rideaux d’air, cassettes rayonnantes : 2 ans - Bridge Cozytouch, gestionnaire d’énergie : 2 ans. b) Généralités La garantie ne peut jouer que si les Produits ont fait l’objet d’une installation par un professionnel qualifié conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur ; et d’un usage normal dans les conditions d’emploi pour lesquelles ils sont prévus. Les incidents dus à l’absence ou à une défaillance de l’alimentation électrique ou à un montage non conforme à la notice technique du Vendeur sont exclus de la garantie. Sont exclus de la garantie, les incidents dus : à des cas fortuits ou de force majeure ; aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale des Produits ; aux détériorations ou accidents provenant de négligence, de transformation, de défaut d’installation, de surveillance ou d’entretien et d’utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions et notices du Vendeur sur les Produits ; à des détériorations de pièces provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (humidité, chocs thermiques, effet d’orage, insectes etc.) ; à un réseau d’alimentation ne respectant pas la norme NF EN.50160. La garantie ne couvre pas non plus les pièces d’usure (électrodes, fusibles, voyants lumineux, joints, anodes, etc.). Pour les pompes à chaleur air/air et air/eau, la garantie est subordonnée notamment : • A la mise en service des Produits par un professionnel qualifié conformément aux conditions d’installation définies par les règles de l’art, les différents règlements, normes et D.T.U. en vigueur, et par le Vendeur, entre autres. • au respect des préconisations de mise en œuvre des fluides. • à la prise en charge des Produits, aussitôt après la mise en service, par une société spécialisée et qualifiée pour les opérations périodiques de maintenance figurant sur les notices techniques des Produits. Le remplacement des pièces et Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée initiale de garantie des Produits. Le Vendeur ne saurait être engagé par une quelconque extension de garantie octroyée par un distributeur ou un installateur à ses clients. L’Acheteur est informé de la compatibilité et de l’interopérabilité des Produits du Vendeur sur les différents supports de communication des Produits concernés. Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité des Produits avec des versions ultérieures. c) Conditions d’échange des Produits sous garantie Pour tout échange gratuit de Produit sous garantie, la pièce défectueuse devra être retournée au service après-vente du Vendeur, accompagnée de la fiche de garantie du Produit incriminé ou à défaut de sa facture d’achat. Le Service Après-Vente du Vendeur procédera à l’examen de la pièce et confirmera ou non la gratuité de l’échange 8 – RESPONSABILITÉ a) Le Vendeur est tenu de réparer les dommages matériels directs causés à l’Acheteur qui résulteraient de fautes imputables au Vendeur dans l’exécution du contrat. b) Le Vendeur n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes de l’Acheteur ou des tiers. En aucune circonstance, le Vendeur n’est tenu à indemniser les dommages esthétiques, immatériels et/ou indirects tels que les pertes d’exploitation, de profit, le préjudice commercial, etc. la responsabilité du Vendeur étant limitée au montant de la commande dans les conditions des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure et/ou d’évènement indépendant de la volonté du Vendeur tels que les pandémies, les mouvements sociaux d’ampleur nationale, les pénuries de composants et de matières premières, les difficultés d’approvisionnement, la hausse du coût des matières premières, des transports, la modification des droits de douane ou du cours des devises. c) Le choix des Produits, leur dimensionnement et leur installation relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Acheteur. Les éventuels schémas théoriques, plans, tracés, études de dimensionnement, etc., établis par le Vendeur ou résultant de logiciels d’aide à la sélection et au dimensionnement selon les informations fournies par l’Acheteur ne constituent en aucune manière une étude réglementaire et ne sauraient se substituer aux études complètes réalisées par les bureaux d’études (BE) compétents. En acceptant l’offre du Vendeur, l’Acheteur reconnaît que les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à ses besoins tels qu’il les a exprimés et qu’il a reçu les informations nécessaires à son consentement avant la passation de la commande. d) L’échange d’un Produit sous garantie n’entraîne aucune reconnaissance de responsabilité du Vendeur. Il est d’ailleurs rappelé que dans l’hypothèse d’un sinistre, le Produit potentiellement concerné doit être conservé chez le sinistré pour expertise contradictoire. Il reviendra à l’Acheteur d’assumer les conséquences de la reprise sous garantie d’un Produit, dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas été préalablement informé de l’éventuelle mise en cause de ce Produit dans un sinistre. 9 – PIÈCES DE RECHANGE La fourniture des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits, appelées pièces de rechange, est assurée pendant une durée de 10 ans à compter de la date de fabrication de ces derniers sauf indisponibilité pour motifs légitimes. Toute demande de reprise de pièces de rechanges, obligatoirement effectuée auprès du service après-vente dans les trois mois suivant l’achat, sera soumise à un accord exprès et écrit du Vendeur. La pièce devra être renvoyée dans son emballage initial et en parfait état. Le remboursement portera sur le seul prix d’achat HT de la pièce de rechange. Conditions de franco de port France continentale : commandes via EDI ou via le site internet Espace SAV, ou pour toute commande supérieure à 125 € HT. Pour les commandes (hors EDI et Espace SAV ) inférieures à 125 € HT, facturation de 25 € HT de frais de port. Les pièces de rechange commercialisées par leVendeur bénéficient d’une garantie d’un an à compter de leur date de facturation (Cf. conditions et procédure de retour décrites à l’article 7 – Garanties). 10 – PRESTATIONS DE SERVICE Le Vendeur peut effectuer des prestations de service pour les Produits qu’il commercialise, telles que l’assistance à la mise en service, et à l’installation la mise en service, l’assistance, l’entretien, le dépannage ou la fourniture de services numériques. Ces interventions font l’objet de conditions particulières avec l’Acheteur. Le Vendeur intervient en présence du professionnel en charge de l’installation. Il est rappelé que le Vendeur ne procède pas à la préconisation, au dimensionnement ou à l’installation des Produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour le non-respect des règles de l’art et normes en vigueur par l’Acheteur ou le professionnel en charge de l’installation. Tout déplacement sur chantier réalisé vainement pour une cause non imputable au Vendeur donnera lieu à facturation par le Vendeur au tarif en vigueur. 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’Acheteur est autorisé, à titre précaire, à utiliser la marque, le nom commercial, l’enseigne, les éléments graphiques, les autres signes distinctifs ainsi que toute donnée concernant les Produits aux seules fins de permettre leur identification et leur promotion et dans l’intérêt exclusif du Vendeur. Ce droit d’utilisation ne confère aucun droit de propriété à l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à ne pas déposer et à ne pas être titulaire de marques, modèles, noms de domaine, brevets, enseignes, noms commerciaux, références produits et autres signes distinctifs appartenant au Vendeur (ou dont elle a l’usage) ou qui pourraient prêter à confusion avec les siens. Concernant les éléments graphiques du Vendeur (logos, photographies …) ou les données (descriptifs Produits, argumentaires de vente …) l’Acheteur s’engage à ne les utiliser et les reproduire, qu’en respectant strictement leur qualité et leur format. L’Acheteur s’interdit de les modifier ou utiliser de telle manière que cela pourrait dégrader l’image de marque du Vendeur ou de celle de ses Produits. L’accès aux données du Vendeur étant tarifé, l’Acheteur s’interdit de transférer (partiellement ou totalement) à tout tiers les données qui lui ont été transmises par le Vendeur. Le droit de l’Acheteur d’utiliser les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs ou données du Vendeur cesse immédiatement lorsque les relations commerciales avec le Vendeur cessent pour quelle que raison que ce soit. De même que le non-respect par l’Acheteur des conditions d’utilisation décrites dans le présent article pourra entraîner la fin de ce droit d’utilisation à tout moment par simple courrier. 12 – DONNÉES PERSONNELLES Au titre de l’achat de Produits par l’Acheteur, ce dernier est informé que certaines données à caractère personnel le concernant pourront être collectées et traitées par le Vendeur, en tant que responsable de traitement, aux fins de gérer les commandes effectuées par l’Acheteur. Sans les données requises, il est impossible au Vendeur de traiter les commandes de l’Acheteur. Ces données sont conservées tout au long de la relation commerciale entre les Parties et au maximum pour une durée de 6 années à compter de la dernière commande de l’Acheteur sauf lorsque des obligations légales imposent une durée plus longue. Ces données sont susceptibles d’être transmises à tous contractants ou entités du groupe du Vendeur, pour les besoins de l’exécution de ses activités. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur peut exercer ses droits relativement à ces données le concernant, notamment ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le Vendeur par e-mail à : dpo@thermor.fr. 13 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) Depuis 2009, le Groupe Atlantic est engagé dans une démarche RSE et lutte contre la précarité énergétique avec son fonds de dotation « Chaleur Partagée ». Cette démarche est partagée avec l’Acheteur, via sa déclaration de performance extra-financière et .son adhésion au réseau EcoVadis. L’évaluation EcoVadis tient lieu d’audit sur les pratiques environnementales, sociales et sociétales du Vendeur et peut être consultée par l’Acheteur sur simple demande. 14 – VENTES HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE En raison des législations, règlementations et normes différentes, le Vendeur décline toute responsabilité et n’assurera aucune garantie pour les Produits, livrés ou installés hors France métropolitaine.. 15 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE A défaut d’accord amiable, tout différend au sujet des présentes CGV, des contrats de vente ou de prestation de service conclus avec le Vendeur ou du paiement du prix, sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce d’Orléans, statuant selon le droit français, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Services | 259
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