BARÈME D’ÉCO-CONTRIBUTION PMCB DE LA CATÉGORIE 2 À NOTER Dans un souci d’équité auprès de tous les metteurs sur le marché, quel que soit la taille ou le secteur, nous proposons aux professionnels qui nous rejoignent : 1. Limiter l’impact financier sur votre trésorerie : pas d’avance à nous verser, les écocontributions seront calculées et vous seront facturées par Valdelia uniquement sur la base de vos déclarations de mises en marché une fois que celles-ci auront été facturées à vos clients. 2. Bénéficier d’une éco-modulation en fonction de vos avancements en R&D sur la recyclabilité de vos produits, notamment lorsque vous consommez déjà des matières issues du recyclage. Vous avez une question spécifique à vos produits ? Contactez bruno.mouze@valdelia.org Code produit Produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment Année 2023 Année 2024 2a1 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de métal (hors menuiseries) 0,02 0,04 2a2 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de métal (hors menuiseries) 0,01 0,02 2b1 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de bois brut & classe 1/2/3 (hors menuiseries) 0,01 0,03 2b2 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de bois avec colle (hors menuiseries) 0,02 0,05 2b3 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de bois hydrofugé classe 4 (hors menuiseries) 0,03 0,05 2c1 Mortier, enduits, peinture, vernis, résines, produits de réparation et de mise en œuvre y compris leur contenant 0,20 0,28 2d1 Menuiseries avec châssis en métal 0,02 0,03 2d2 Menuiseries avec châssis en bois 0,04 0,06 2d3 Menuiseries avec châssis en plastique 0,02 0,04 2e1 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de plâtre 0,02 0,05 2f1 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de PVC souple 0,02 0,03 2f2 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de PVC rigide 0,01 0,02 2f3 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de PSE 0,01 0,02 2f4 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de plastique dur (PP/PE/ABS) 0,04 0,06 2f5 Produits et matériaux de construction constitués > 50 % en masse de polyuréthane 0,03 0,05 2g1 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de bitume 0,06 0,08 2h1 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de laine de verre 0,06 0,08 2i1 Produits et matériaux de construction constitués > 95 % en masse de laine de roche 0,06 0,08 2j1 Autres Produits et matériaux de construction non cités ci-dessus ou < 50% en masse d'un matériau majoritaire (hors menuiserie) et relevant de la catégorie 2 du décret 0,13 0,20 Montant de l'éco-contribution en € HT/Kg - Barème applicable au 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024 Produits et matériaux de construction relevant des familles suivantes Méthode de calcul pour un produit « Eco-contribution PMCB = Poids x Montant code barème » Exemple: Poids produit = 10,035 kg Barème 2a1 (en vigueur 1er janvier 2024) = 0,04 €/kg Eco-contribution PMCB = 0,4014 € BARÈME D’ÉCO-CONTRIBUTION PMCB DE LA CATÉGORIE 2 En tant que metteur sur le marché de produits et matériaux pour le secteur du bâtiment, Thermor remplit les obligations suivantes : 01 Organiser et financer le dispositif de collecte et de recyclage. Pour gérer le devenir des produits et matériaux que nous mettons sur le marché français. 02 Déclarer chaque année auprès des pouvoirs publics. Les produits et matériaux mis sur le marché, les quantités collectées et traitées, et les moyens que que nous avons mis en œuvre . 03 Informer les clients sur les solutions dont ils peuvent bénéficier pour recycler. En adhérant à la filière collective proposée par Valdelia, agréé par l’Etat pour opérer sur la filière des déchets du secteur du bâtiment, Thermor agit directement pour prendre en charge la fin de vie des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), favorisant ainsi la réduction des dépôts sauvages, la prévention, le réemploi et le recyclage. Barème simplifié applicable au 1er janvier 2023 Le Producteur peut bénéficier de modalités de déclaration simplifiées, lorsque le chiffre d’affaires de son entreprise du secteur du bâtiment pour l’année écoulée (année N‐1) est inférieur ou égal à 2 000 000 euros hors taxes. Produits Poids du produit en kg Montant du du barème € pour une unité de PMCB Catégorie 2 a 0,05 € a* 0,05 € Menuiseries / 0,60 € 0,60 € BARÈME D’ÉCO-CONTRIBUTION PMCB DE LA CATÉGORIE 2 260 | GUIDE PRO 2024
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